Ce service s’adresse à toute société qui se développe à l’International.
En effet, ce développement à l’Export génère des frais en dehors du pays d’origine fiscale. C’est le cas notamment pour les sociétés possédant un bureau de liaison ou participant à un salon en France ou en Europe. Sont concernées les dépenses sur les frais de représentation (salons, hébergement, frais de publicité….) la formation, les locations de voitures etc.
Attention, les règles de récupération varient selon les accords passés entre pays ; d’où la nécessité de faire appel un professionnel afin d’optimiser la récupération de TVA.
Dématérialisation de la procédure
Depuis le 1er Janvier 2010, la procédure de remboursement de TVA aux assujettis établis dans un autre Etat membre dite « 8ème directive » est abrogée et remplacée par une nouvelle procédure issue de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 qui introduit la dématérialisation de la procédure.
Cette nouvelle procédure vise à accélérer les délais de traitement et à simplifier les démarches grâce à l’introduction des demandes de remboursement via un portail électronique.
Overland, pour répondre à vos besoins, s’adapte à ces changements et vous propose de prendre en charge toute la procédure du dépôt :
- introduction de la demande par voie télématique
- numérisation de vos factures
- suivie de votre dossier
- échange avec les différentes administrations européennes compétentes,
- remboursement de vos montants par virement
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements……
